Pour les personnes qui ne connaissent pas l’assurance décennale, on va la définir d’une manière assez simple qui ne manque pas de détails.

L’assurance décennale auto entrepreneur est parmi les formules proposées par les compagnies d’assurance en France sont la mise en vigueur est entamée une fois que les travaux de construction faits par une entreprise et préserve la dite construction (maitre d’ouvrage) de toute déformation ou défaut dus aux travaux réalisés.

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auto entrepreneur décennale

c'est quoi une assurance décennale ?

L’assurance décennale a comme mission et objectif fondamental d’assurer toute personne qui intervienne dans la responsabilité décennale à savoir les architectes, les ingénieurs et tout entrepreneur qui a pris en charge directe par de l’ouvrage. Ces derniers sont responsables des dégâts réels ou éventuels que représente un ouvrage d’édifice, dont la construction est achevée depuis 10 ans, sous motifs de défaut de matériels utilisés ou par des vices de construction ou de sol. L’assurance décennale permet de garantir les risques suivants :

  • Indemniser les dégâts matériels dus aux gros œuvres qui affectent la solidité de la construction bâtie et qui engagent les intervenants de la responsabilité décennale,
  • Les frais occasionnés par la menace d’effondrement des gros œuvres,
  • Les gros-œuvre qui caractérisent les structures et les autres éléments porteurs qui favorisent la stabilité et la solidité des bâtiments.

Il faut savoir que les compagnies d’assurance proposent des garanties appropriées aux attentes des clients pour différents volets. Ces garanties sont chapotées par un organisme de contrôle technique agréé par les compagnies d’assurance pour faire le contrôle des travaux réalisés

Les garanties assurance RC décennale auto entrepreneur pas cher

La formule d’assurance décennale auto entrepreneur permet d’être assuré de différentes garanties des points suivants qui concernent la construction :

  • Les dégâts aux gros œuvres qui constituent des éléments porteurs qui touchent à la stabilité et à la solidité de l’ouvrage bâti;
  • Les dommages aux seconds œuvres dont la garantie est assurée une fois qu’ils sont motifs dans un dommage garanti attaché aux gros œuvres ;
  • Les impacts financiers alliés à la responsabilité civile dont les parties prenantes sont responsables suite aux dégâts corporels et/ou matériels qui touchent les tiers.

Les impacts financiers alliés à la responsabilité civile dont les parties prenantes sont responsables suite aux dégâts corporels et/ou matériels qui touchent les tiers.

souscrire assurance decennale auto entrepreneur

Les riques et l'assurance RC décennale auto entrepreneur

L’assurance décennale se doit de protéger la vie de chaque personne ayant une responsabilité qui s’étale sur 10 ans à savoir les architectes, les ingénieurs et tout autre qui se charge directement de l’ouvrage à achever. De plus, ces personnes assument les dommages réels ou probables que représente un édifice, dont la construction a été terminée en 10 ans, à cause d’un défaut en matériel utilisé ou suite à un vice lors de la construction ou même de sol.

L’assurance décennale accorde l’assurance totale aux risques suivants :

  • Indemnité des dommages matériels dus aux gros œuvres qui composent la solidité de la construction fondue et dont l’engagement des intervenants de la responsabilité décennale est pris en compte
  • Les dépenses entrainées par la menace d’avalanche des gros œuvres
  • Les gros-œuvre qui constituent les structures et les autres éléments porteurs qui visent à maintenir la stabilité et la solidité des bâtiments

Notons que les compagnies d’assurance suggèrent des garanties appropriées aux ambitions des clients pour divers points et ces garanties sont réglementées par un organisme de contrôle technique agréé par les compagnies d’assurance afin d’assurer le contrôle des travaux réalisés.

La garantie défense recours?

Toute assurance intitulée protection juridique à laquelle on souscrit, propose un certain nombre de garanties supplémentaires et optionnelles, auxquelles vient s’aligner la garantie défense recours, permettant au souscripteur de jouir d’une protection plus large et complète.

Souscrire une assurance RC décennale auto entrepreneur pas cher

Lorsque le souscripteur est l’acteur responsable des dommages causés au tiers, l’action en réparation pécuniaire fait appel à la garantie défense recours qui prend effet et intervient pour couvrir la responsabilité du souscripteur, en prenant sa défense, que ce soit devant une juridiction civile, une juridiction commerciale, ou encore une juridiction administrative.

Lorsque l’assuré est introduit devant une juridiction pénale pour blessures ou homicide pour imprudence, qui est un facteur déclencheur de la garantie, la garantie défense recours prend effet pour défendre le souscripteur. Lorsque le souscripteur est victime d’un acte dont il a subit les dommages, la garantie défense recours, aide l’assurer à poursuivre la personne responsable des dégâts en justice.

Il est à noter qu’il existe éventuellement des tarifs plafonnés des indemnisations auxquelles les garanties défense recours donne droit, cette dernière prend en charge les frais engagés pour constituer le dossier, en y rajoutant les honoraires des experts qui ont eu comme mission d’évaluer les dommages (corporels et matériels), les honoraires d’avocat qui a défendu l’assuré ainsi que les frais de procès.

Créateur d'entreprise

Bientôt aux commandes de votre entreprise, mais quelles assurances souscrire ?

Découvrez nos conseils pratiques à travers les 3 thèmes suivants :

1/ Quel assureur choisir ?

Ce point est bien sur essentiel et nous vous invitons à consulter notre rubrique « bien choisir son assureur »

2/ Quand faut-il contacter son assureur ?

Contacter votre futur assureur le plus tôt possible offre plusieurs avantages :

2.1 budgétiser dans votre compte d'exploitation le poste « assurance »

3 facteurs ont un impact sur le coût de vos assurances futures :

  • l'outil de travail (stock/mobilier/matériel/locaux/véhicules)
  • le statut des dirigeants (salariés /non salariés)
  • le type d'activité (commerce/fabrication/prestation de services/conseil)
  • vos antécédents d'assurance (favorable/sinistré/aucun)

2.2 avoir confirmation qu'il est possible d'assurer mon entreprise

4 points peuvent rendre difficiles le placement de vos risques :

  • l'activité de votre société est nouvelle en France (ex conciergerie)
  • vous travaillez dans un secteur demandant une couverture particulière (ex aéronautique)
  • vous travaillez dans un secteur d'activité très sinistré
  • vous avez des antécédents d'assurance défavorables

3/ Risques et solutions

Véritable partenaire de votre entreprise, votre assureur vous aidera à bâtir la meilleure stratégie possible autour de 4 thèmes principaux :

  • la protection de votre outil de travail
  • la défense de vos intérêts
  • la valorisation et la fidélisation de vos salariés
  • votre protection personnelle en votre qualité de chef d'entreprise

A cet effet, nous vous invitons à consulter le panorama des risques et le tableau ci-dessous

VOTRE ENTREPRISE ASSURANCES A SOUSCRIRE
ASSURER VOTRE OUTIL DE TRAVAIL
  • Multirisques professionnelle
  • Garantie « bris de machine » pour couvrir votre matériels informatique et/ou vos machines
  • Garantie « facultés » pour couvrir les marchandises confiées à un transporteur
  • Garantie « marchandises transportées » pour couvrir les marchandises transportées dans vos véhicules
ASSURER VOS VEHICULES
  • Contrat automobile avec usage professionnel
  • Flotte automobile
ASSURER VOS LOCAUX
  • Multirisques professionnelle comportant l'assurance de vos risques locatifs
  • Multirisque professionnelle comportant l'assurance de vos locaux professionnels
PERENNISER VOTRE ACTIVITE
  • RC « entreprise »
  • RC « entreprise » y compris « RC » professionnelle
  • Garantie « perte d'exploitation »
  • Garantie « perte d'exploitation » y compris suite à « bris de machine »
  • Garantie « homme clé »
VALORISER VOS SALARIES
  • Mutuelle « salariés »
  • Retraite d'entreprise
  • Epargne salariale
PROTEGER LES DIRIGEANTS
  • RC « dirigeants »
  • Mutuelle, prévoyance, retraite « madelin »
  • Garantie sociale du chef d'entreprise
RECEVOIR ASSISTANCE
  • Protection juridique professionnelle
  • Protection juridique professionnelle fiscale et sociale
OPTIMISER VOS CHARGES
  • Mutuelle « salariés »
  • Mutuelle, prévoyance, retraite « madelin »
  • Retraite d'entreprise
  • Indemnité de fin de carrière
  • Epargne salariale

Nous vous adressons tous nos vœux de réussite pour votre nouvelle entreprise.

QUELLES GARANTIES SOUSCRIRE POUR UNE ASSURANCE RC DÉCENNALE AUTO ENTREPRENEUR PAS CHER ?

En fonction de votre domaine d’activité, nous avons dressé un tableau des principales garanties à souscrire pour l’assurance de votre outil de travail et de vos responsabilités.

ACTIVITE COMMERCE ARTISANAT CONSTRUCTION TRANSPORT FABRICATION CONSEIL PRESTATION SERVICES
GARANTIES
Multirisques x x x x x x
Bris de machine x x x x x x
RC entreprise x x x x x x
RC professionnelle x x
RC decennale x
RC « marchandises transportées » x
Facultés x x
(pour compte clients)
x
Marchandises transportées x x x

NOTIONS CLE ASSURANCE

Les 4 grands types de garantie :

Les Assurances de biens

Elles garantissent le patrimoine de l’Assuré (mobiliers, matériel, marchandises, locaux, véhicules….)

Les Assurances de responsabilité

Elles garantissent les dommages causés par l’Assuré à un tiers

Les Assurances de personnes

Elles garantissent la personne humaine et sont divisées en deux grandes familles :

  • assurance vie
  • assurance des dommages suite à maladie et/ou accident

La Protection juridique

Garantie d’assistance qui permet à l’Assuré de bénéficier , dans le cadre de son activité professionnelle de conseils.

La composition de votre contrat d’assurance RC décennale auto entrepreneur :

Les Conditions Générales

Document préimprimé qui reprend, pour chaque risque assuré les risques assurés, les exclusions, les obligations des parties, les dispositions relatives aux sinistres,des définitions utiles.

Les Conventions Spéciales

Document préimprimé joint parfois aux Conditions Générales qui détaille le contenu de certaines garanties.

Les Conditions Particulières

Document qui personnalise le risque assuré. Il comprend obligatoirement les mentions suivantes : identité des parties contractantes, risque assuré, risques garantis, date d’effet et durée du contrat montant de la garantie, montant de la cotisation d’assurance, adresse du siège social, nom de l’autorité de contrôle

La richesse de votre entreprise est d’abord constituée de ses actifs (locaux, mobiliers, stocks, véhicules….)

Toutes sortes de menaces pèsent sur eux : destruction accidentelle, erreur de manipulation, panne, vol….et, de plus en, plus dommages d’origine climatiques.

Comment vous prémunir ? Contre quels risques êtes vous assurés ?

Chacun de nous connaissons les grands classiques : incendie, vol, dégâts des eaux…mais après ?

Vous venez de perdre les données d’une étude que vous devez remettre dans quelques jours à l’un de vos clients : votre assureur sera t-il à vos côtés ?

Nos solutions : Assurance RC décennale pas cher

Assurance Multirisques entreprise

Permet de garantir vos biens (mobiliers, matériels, marchandises, stocks, locaux)

Assurance Bris de machine

Garanties adaptées à certains biens : machines, l’informatique…

En optant pour ce type de garantie, vous bénéficiez d’une couverture plus large que celles accordées dans un contrat « multirisques » classique.

Assurance Tous risques montage essais

Permet de garantir les dommages fortuits survenant aux machines et matériels en cours de montage d'essais et pendant la période de maintenance et accessoirement, pendant la phase des travaux et la période de maintenance, aux ouvrages de bâtiment ou de génie civil faisant partie du marché de travaux et nécessaires au montage desdits machines et matériels.

Assurance Facultés

Garantie les marchandises que vous confiez par à un transporteur professionnel (route, bateau, avion)

Assurance Marchandises transportées

Garantie des marchandises transportées dans vos propres véhicules

Assurance Flotte automobile

Garantie de l’ensemble des véhicules de votre entreprise (2 ou 4 roues dans un contrat d’assurance unique)

Un minimum de 5 véhicules est généralement requis

PROTECTION JURIDIQUE

Dans le cadre de votre activité professionnelle vous souhaitez :

En dehors de tout litige :

que l’assureur vous informe de vos droits et sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de ses intérêts

En présence d’un litige :

  • la défense de vos intérêts : l‘assureur effectue toutes les démarches amiables nécessaires auprès de la partie adverse afin d’obtenir une solution acceptée par tous.
  • La défense judiciaire de vos intérêts : si la recherche d’une solution amiable est vaine ou impossible, l’assureur prend en charge les frais, dépens et honoraires découlant de la procédure judiciaire.
  • L’exécution et le suivi des décisions : l’assureur met en œuvre les moyens nécessaires à l’application de l’accord amiable ou de la décision judiciaire.

Notre solution :

Garantie « Protection juridique professionnelle »

Garantie d’assistance qui vous permet de bénéficier , dans le cadre de votre activité professionnelle de conseil juridique et judiciaire et de la défense à l’amiable et judiciaire de vos intérêts.

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