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Pourquoi souscrire une responsabilite civile professionnelle ?

L’assurance de Responsabilité civile Professionnelle n’est pas toujours obligatoire, à part pour les professions réglementées.

Néanmoins, vous pouvez être amené à souscrire une RC Professionnelle dans deux cas fréquents qu’il s’agit pour vous de prévoir :

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1. Un client a le droit d’exiger de votre part de souscrire une assurance de Responsabilité civile Professionnelle :

  • dans le cadre d’un contrat important,
  • pour des raisons de sécurité et de limitation de ses risques

Certains grands groupes et les administrations publiques la réclament presque systématiquement.

2. L’embauche d’un salarié peut aussi vous amener à souscrire une assurance RC Professionnelle :

Seul, vous. maîtrisez votre activité et aussi vos clients qui sont au début des relations d’affaires antérieures ou des amis. Avec un salarié ou deux, la donne change : vous ne maîtrisez pas totalement l’activité de ceux-ci et leur bonne réalisation des nouveaux contrats et pourtant, votre entreprise est responsable de leur défaut de conseil ou erreur de diagnostic ! La RC Pro devient indispensable...

Prévoyez ces deux éventualités dans les 6 mois de la création de votre entreprise, car au-delà de cette échéance, l’obtention de cette assurance devient de plus en plus difficile car les compagnies d’assurances doivent reprendre éventuellement vos missions précédentes.

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Qui doit souscrire une responsabilite civile decennale ?

Une Assurance RC Pro en Responsabilité civile professionnelle se souscrit avec un Professionnel de la RC Pro, un courtier d’assurances spécialisé en entreprise et dirigeant d’entreprise pour vous aider et vous proposer la meilleure garantie adaptée à votre activité.

Le Cabinet ELLY ASSURANCE vous apporte un conseil d’experts proches de vous : vous pouvez nous consulter par téléphone sur notre site :

L’Assurance Responsabilité civile Décennale doit être souscrite par tous les intervenants au chantier :

  • Architectes
  • Techniciens
  • Entreprises
  • Artisans : plombiers, maçons, plâtriers, carreleurs, menuisiers, électriciens...

Ce sont tous les professionnels liés au Maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, dont la responsabilité peut être mise en œuvre en qualité de constructeur sur le fondement de la présomption établie par l’article 1792 du Code Civil. L’Assurance dite de responsabilité civile Décennale couvre cette responsabilité spécifique des professionnels du bâtiment et des Travaux Publics (BTP).

Cette garantie Décennale est, comme son nom l’indique, une garantie légale de 10 ans et protège votre entreprise en cas de sinistres importants.

Cette assurance Décennale s’applique lorsque votre Responsabilité est recherchée après réception sur le fondement des articles 1792 et suivants et pour des dommages atteignant l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement incorporés au bâtiment (et servant à son fonctionnement), de nature à affecter la solidité de l’ouvrage ou la destination de l’ouvrage par rapport à ce qui était prévu.

Si vous faîtes appel à des sous-traitants, n’oubliez pas de vérifier leurs couvertures d’assurances en RC Pro et éventuellement Décennale...

Pour plus d'infos n'hésitez pas a nous contacter par téléphone:

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